Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Voren Sàrl, Quai Laval 7, 1898 Saint-Gingolph (Valais), Suisse (ci-après « Voren »), à ses clients (ci-après le « client »). Toute commande, souscription ou acceptation d’un devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles priment sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit exprès de Voren.

2. Prestations

Voren propose deux familles de prestations :

a. Prestations à la carte, sur devis

Conception et développement de sites internet et de plateformes web, référencement (SEO), création de logo et d’identité visuelle, production de contenu, et prestations connexes. Le périmètre, les livrables et le prix de chaque projet sont fixés dans un devis remis au client avant le début des travaux.

b. Conciergerie digitale (prestations récurrentes)

La conciergerie digitale est une prestation mensuelle d’entretien, de surveillance et d’amélioration continue du site du client, déclinée en trois paliers :

• Sérénité : surveillance et entretien du site. Les retouches de contenu sont incluses à hauteur de trente (30) minutes par mois.
• Performance : reprend le palier Sérénité et ajoute trois (3) améliorations livrées par mois.
• Croissance : reprend les paliers précédents et produit des livrables (pages, contenus) selon un volume défini à l’avance.

Ces garde-fous délimitent le périmètre inclus dans chaque palier. Les refontes ainsi que les montées de version majeures sont exclues des forfaits et font l’objet d’une facturation séparée sur devis.

Les prestations de conciergerie digitale et de référencement constituent un engagement de moyens, et non de résultat. Voren ne garantit aucun résultat chiffré, notamment quant aux positions dans les moteurs de recherche, au volume de trafic ou au nombre de demandes ou de conversions. Voren met en œuvre les moyens professionnels appropriés et rend compte des résultats obtenus en toute transparence.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est formé, selon la prestation, par l’acceptation écrite du devis par le client, ou par la souscription en ligne d’un palier de conciergerie digitale. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV lors de la conclusion du contrat.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur voren.ch ou indiqués dans le devis accepté, selon le palier ou les prestations choisis. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent hors TVA.

Voren Sàrl n’est pas assujettie à la TVA à ce jour ; la TVA sera ajoutée dès assujettissement.

5. Facturation et paiement

Les prestations de conciergerie digitale sont facturées mensuellement et d’avance. Les prestations à la carte sont facturées selon les modalités prévues au devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

À défaut de paiement dans ce délai, le client est en demeure sans rappel et un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû de plein droit, conformément à l’article 104 du Code des obligations (CO). Voren se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement.

6. Durée et résiliation

La conciergerie digitale est conclue pour une durée initiale de trois (3) mois. À l’issue de cette période, le contrat se reconduit tacitement de mois en mois. Il peut être résilié par chaque partie pour la fin d’un mois, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (par courrier ou par e-mail).

Les prestations à la carte prennent fin à la livraison des travaux convenus au devis.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir en temps utile les accès, informations et contenus nécessaires à l’exécution des prestations, et à en garantir l’exactitude et la licéité. Le client conserve la maîtrise de son hébergement et de son nom de domaine, qui restent en tout temps sa propriété.

8. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés après paiement intégral des sommes dues. Jusqu’au paiement complet, Voren demeure titulaire de l’ensemble des droits sur les livrables. Les outils, méthodes, savoir-faire et composants génériques développés ou détenus par Voren restent sa propriété exclusive.

9. Responsabilité

La responsabilité de Voren, tous chefs de dommage confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage. Sont exclus dans toute la mesure permise par le droit les dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou de réputation.

Voren ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des sites ou services, lesquels peuvent connaître des interruptions liées à la maintenance, à l’hébergement du client ou à des tiers.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, soit tout événement imprévisible et insurmontable échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif pour tout litige est au siège de Voren Sàrl, dans le canton du Valais, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@voren.ch · +41 79 829 45 57.